Article 1 — Éditeur
La présente plateforme est éditée par la Commune d'Eaucourt-sur-Somme, Mairie d'Eaucourt-sur-Somme, 80580, représentée par son Maire en exercice. Développement technique assuré par Juicy Solutions, auto-entrepreneur, Hauts-de-France.

Article 2 — Objet
Cette application numérique a pour objet de favoriser la participation citoyenne des habitants d'Eaucourt-sur-Somme : signalement de problèmes, consultation des informations communales, votes, agenda local, entraide entre voisins et chasse au trésor pédagogique.

Article 3 — Accès et inscription
L'accès est réservé aux habitants, élus et personnes ayant un lien avec la commune. L'inscription est gratuite. Chaque utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé est interdit et passible de poursuites.

Article 4 — Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'interdisent de publier tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, raciste, sexiste ou contraire à l'ordre public. La mairie se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu sans préavis ni indemnité. En cas de manquement grave, le compte peut être suspendu.

Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (code, design, textes, visuels produits par la mairie) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 6 — Disponibilité
La plateforme est fournie sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou force majeure peuvent survenir. La commune décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité.

Article 7 — Responsabilité
La commune ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Article 8 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Amiens (Somme), sauf disposition légale contraire.

Responsable du traitement
Commune d'Eaucourt-sur-Somme, représentée par son Maire. Contact DPO : mairie.eaucourt@wanadoo.fr

Données collectées
Lors de l'inscription : prénom, nom, adresse email, rue de résidence, pseudo, couleur d'avatar.
Lors de l'utilisation : contenus publiés (signalements, messages, votes, photos), horodatages, coordonnées GPS (uniquement lors des fonctions de géolocalisation, avec consentement explicite).

Finalités du traitement
— Gestion des comptes utilisateurs et authentification
— Fonctionnement de la participation citoyenne
— Communication des informations communales
— Amélioration continue du service
— Statistiques d'usage anonymisées

Base légale
Exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) et consentement de l'utilisateur pour les fonctions optionnelles (géolocalisation).

Hébergement des données
Les données sont hébergées par Supabase Inc. sur des serveurs AWS localisés en Europe (région eu-west-3, Paris). Supabase est certifié SOC 2 Type II. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation
Données de compte : durée de l'abonnement communal + 12 mois.
Contenus publiés : durée de l'abonnement + 24 mois.
Logs de connexion : 6 mois.

Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès à vos données
— Droit de rectification
— Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
— Droit à la portabilité
— Droit d'opposition
— Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits : mairie.eaucourt@wanadoo.fr — réponse sous 30 jours.

Cookies et traceurs
Aucun cookie de tracking publicitaire. L'authentification repose sur un token JWT sécurisé (HttpOnly) géré par Supabase Auth. Aucun partage avec des régies publicitaires.

Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

Éditeur du site
Commune d'Eaucourt-sur-Somme
Mairie d'Eaucourt-sur-Somme
80580 Eaucourt-sur-Somme
Tél : (à compléter)
Email : mairie.eaucourt@wanadoo.fr

Directeur de la publication
Le Maire d'Eaucourt-sur-Somme

Conception et développement technique
Juicy Solutions — Auto-entrepreneur
Hauts-de-France, France
SIRET : (à compléter)

Hébergeur
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, Singapour 318992
supabase.com

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, graphismes, code source) est protégé par le droit d'auteur français et les conventions internationales. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Liens hypertextes
La commune décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

En cas de réclamation non résolue auprès de la mairie, vous pouvez saisir la CNIL en ligne (gratuit, délai ~3 mois).

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.